PREAMBULE :

Les présents statuts modifient ceux établis par les membres fondateurs le 29 juin 1989, modifiés en Assemblées Générales Extraordinaires les 05 septembre 2000, 08 mars 2002, 27 avril 2007 et 14 janvier 2010. Ils assurent la continuité de l’association.

Titre 1er- CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article 1er :

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts. L’association prend la dénomination suivante : « COMITE DES FETES DU MEE SUR SEINE »

Article 2 – Objet :

L’association a pour objet l’organisation de manifestations ou la participation active à des manifestations lors des fêtes sur la commune du Mée sur Seine.

Article 3 – Siège :

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 64 place Nobel 77350 LE MEE SUR SEINE. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville par décision prise en Assemblée Générale.

Article 4 –Durée :

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 – Composition :

L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres de droit.

a) Les membres actifs :

Ils participent régulièrement aux activités et s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

b) Les membres bienfaiteurs :

Ils soutiennent les activités par des dons et/ou participation. Ils sont répertoriés à chaque manifestation.

c) Les membres d’honneur :

Ils rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le conseil d’administration.

d) Les membres de droit :

Ils sont désignés au sein du conseil municipal par le Maire du Mée sur Seine. Ils ont la qualité d’administrateur et s’acquittent de la cotisation annuelle. A la fin de leur mandat municipal, ils cessent d’être administrateurs et deviennent membres actifs jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire de fin d’exercice.

Article 6- Admission :

Pour devenir membre actif de l’association, le postulant majeur devra se faire connaître auprès du Président de l’association ou de son représentant. Son admission ne sera définitive qu’après accord du conseil d’administration, lequel, en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 7- Cessation :

La qualité de membre actif se perd par :

  • Le décès
  • La démission notifiée par lettre simple au président de l’association.
  • La radiation prononcée par le Conseil d’administration (pour motif grave portant atteinte au fonctionnement ou à la vie de l’association)
  • Au moins trois absences non excusées et consécutives lors des réunions ou manifestations.
  • Par le non paiement de la cotisation dans un délai de deux mois suivant son adhésion ou renouvellement d’adhésion en Assemblée Générale.
Article 8- Ressources :

Les ressources de l’association se composent de cotisations, des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, des recettes autorisées par la loi, jurisprudence.

Titre 2- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9- Vote et Délégations de vote :
  • Un membre ne peut voter que s’il est à jour de sa cotisation depuis au moins deux mois. Seuls les membres de droit sont exemptés de cette obligation
  • Un même membre ne peut recevoir délégation de plus d’une voix pour chaque réunion
  • Chaque délégation de voix doit faire l’objet d’un écrit dûment daté et signé par le délégataire
  • La délégation n’est valable que pour une seule Assemblée Générale ou réunion du Conseil d’Administration.
  • Le secrétaire est chargé de vérifier les actes de délégation de vote. (cf. article 14-c)
  • En cas de partage à égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

A Assemblée Générale :

Article 10- Composition, réunions :

L’Assemblée Générale se compose des membres adhérents actifs et de droit de l’Association.

Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président par lettre postale ou électronique, au moins 6 jours francs avant la date de la réunion.

La convocation contient l’ordre du jour fixé par le Président.

Article 11- Assemblée Générale Ordinaire :
  • Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
  • Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel ;
  • Elle donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
  • Elle traite toutes les questions soumises à l’ordre du jour.
  • Elle fixe le montant de la cotisation annuelle, les tarifs des prestations, le montant des cautions en cas de prêt de matériel, le montant des locations.
  • Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
  • Elle ne peut délibérer que si la moitié des membres actifs ou de droit sont présents ou représentés ; dans le cas contraire une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée dans les quinze jours.
  • Les décisions sont prises à la majorité des membres actifs ou de droit présents ou représentés.
  • Les délibérations peuvent être prises à main levée ou à bulletin secret.
  • Elle désigne deux vérificateurs aux comptes pour l’exercice en cours.
Article 12- Assemblée Générale Extraordinaire :
  • Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs ou de droit de l’association, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  • Elle a compétence pour procéder, sur proposition du Conseil d’Administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de ses biens ainsi qu’à la fusion ou transformation de l’association.
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres actifs ou de droit présents ou représentés Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret.

B- Conseil d’administration :

Article 13- conseil d’administration :

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant au minimum 6 membres et au maximum 15 membres :

  • trois membres de droit, élus de la ville du Mée sur Seine et désignés par le maire pour la durée de leur mandat municipal.
  • Au maximum douze membres actifs, élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée de trois ans
  • Est éligible au conseil d’administration toute personne, membre de l’association depuis plus d’un an et à jour de sa cotisation.
  • Le conseil est renouvelable par tiers. Lors du premier renouvellement, les membres actifs sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.
  • Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président.
  • Pour délibérer, il doit avoir les deux tiers de ses administrateurs présents ou représentés.

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association dans le cadre des résolutions de l’Assemblée Générale et sous réserve des pouvoirs statutairement réservés à l’Assemblée Générale.

  • Il élit, en son sein, le bureau composé au minimum de 3 membres actifs ; L’élection se fait à bulletin secret ; En cas d’égalité des voix, le plus âgé est élu.
  • Il se prononce sur les délégations proposées par le bureau.
  • Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et prononce les éventuelles mesures d’exclusion des membres.
  • Il fait ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous les autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
  • Il est compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés employés par l’association
  • Il décide de tous les actes, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

C- le Bureau

Article 14-Le bureau :

Le Bureau met en œuvre les orientations décidées en Assemblée Générale et en Conseil d’Administration. Il réalise ou fait réaliser les actions nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.

Il est composé au minimum de 3 membres élus par le conseil d’administration en son sein.

Les membres de droit ne peuvent pas faire partie du bureau.

Le bureau est élu pour un an.

a)Le Président :
  • Celui-ci cumule les qualités de président du Conseil d’Administration et de l’association.
  • Il assure la gestion quotidienne de l’association.
  • Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
  • Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense.
  • Il peut de sa propre initiative, en cas d’urgence, ou avec l’autorisation du conseil d’administration intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toute transaction et former tout recours.
  • Il convoque le Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
  • Il fixe l’ordre du jour et préside les réunions.
  • Il contrôle l’exécution des budgets.
  • Il signe les procès verbaux de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
  • Il est éventuellement assisté d’un ou plusieurs vice-présidents.
b) Le vice-président :
  • Il supplée le président dans l’exercice de ses fonctions soit sur délégation soit en cas d’empêchement du président.
c) Le secrétaire :
  • Il est chargé de la gestion administrative de l’association.
  • Il prend notes et rédige les procès verbaux des Assemblées Générales, ainsi que les comptes-rendus des réunions du Conseil d’Administration.
  • Il est chargé de vérifier les actes de délégation de vote.
  • Il veille à l’émargement des membres lors des réunions.
    Les procès-verbaux sont co-signés par lui.
  • Il prépare, avec le Président, le rapport moral pour l’Assemblée Générale.
  • Il est éventuellement assisté d’un secrétaire adjoint.
d),Le trésorier :
  • Il est chargé de la gestion financière de l’association.
  • Il rédige le rapport annuel sur la gestion et sur la situation financière de l’association et le soumet à l’Assemblée Générale.
  • Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées ;
  • Il signe le registre comptable.
  • Il convoque les vérificateurs aux comptes au moins deux fois durant l’exercice.
  • Il est éventuellement assisté d’un trésorier adjoint.
Article15- Vérificateurs aux comptes :

Deux vérificateurs aux comptes sont élus pour un an parmi les membres actifs lors de l’Assemblée Générale.

  • Ils peuvent être rééligible lors d’un nouvel exercice.
  • Ils ne peuvent faire partie du Conseil d’Administration.
  • Ils sont chargés de contrôler les comptes avec le trésorier.
  • Ils sont convoqués deux fois par an par le trésorier mais peuvent demander l’accès aux comptes à tout moment.
  • Ils indiquent leur accord ou désaccord sur le registre comptable et le co-signent.
Article 16 – Règlement intérieur

Il pourra être établi un règlement intérieur proposé par le Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur complète les présents statuts pour le fonctionnement de l’association.

Le dit règlement est approuvé par l’Assemblée Générale.

Titre3- Divers :

Article 17- Matériel :

Le matériel appartenant à l’association pourra être prêté ou loué aux associations ou aux particuliers qui en feront la demande écrite. Une caution, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sera exigée lors du prêt. Elle sera rendue au retour de l’appareil, sauf en cas de casse ou détérioration. Une location peut être demandée pour le matériel par décision de l’Assemblée Générale qui en fixe le montant.

Approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2010 à Le Mée sur Seine.

Le Président : Le secrétaire :